Responsable du traitement

LEXFAB SOLUTIONS, 1 bis rue Georges Guynemer, Local 3, 31280 Drémil-Lafage, est responsable du traitement des demandes. Pour toute question ou pour exercer vos droits : info@lexfab-solutions.fr.

Informations recueillies et finalités

Le formulaire recueille votre nom, votre adresse e-mail, les éléments du projet et les fichiers que vous choisissez de joindre. L’entreprise, le téléphone, le SIRET et les précisions techniques sont facultatifs. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour identifier votre demande et vous répondre ; sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé.

Le traitement des demandes de devis et de préparation d’une prestation repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. Le suivi d’une prestation repose sur l’exécution du contrat. Les autres échanges, l’identification de l’origine d’une demande et la prévention des envois abusifs reposent sur l’intérêt légitime de LEXFAB à répondre aux demandes professionnelles et à sécuriser son service. Le formulaire ne vous inscrit pas à une newsletter et n’entraîne aucune décision automatisée à effet juridique.

Destinataires

Les demandes et les pièces jointes sont accessibles au responsable LEXFAB. Les prestataires techniques traitent les données nécessaires à leurs fonctions :

• Cloudflare : hébergement du site et stockage des demandes et fichiers ;
• la plateforme de publication et d’authentification, identifiée dans les mentions légales : fonctionnement du site et accès à l’administration ;
• Resend (Plus Five Five, Inc.) : envoi des notifications et des accusés de réception ;
• OVHcloud : réception et conservation des échanges dans la messagerie LEXFAB ;
• Axonaut, lorsqu’un dossier y est transféré par LEXFAB : suivi commercial de la demande.

Un échange avec un fabricant ou un partenaire nécessaire à l’étude de votre projet est précisé avec vous. Ne joignez pas de données sensibles ni de documents que vous n’êtes pas autorisé à transmettre.

Traitements hors de l’Espace économique européen

Les services techniques peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Resend y réalise ses principaux traitements, même lorsque la région d’envoi des e-mails est située en Europe. Son accord de traitement prévoit les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le cadre de Cloudflare prévoit le Data Privacy Framework lorsqu’il s’applique et, pour les autres transferts concernés, des clauses contractuelles types.

Les garanties publiées sont consultables dans les accords de Resend et de Cloudflare. Vous pouvez contacter LEXFAB pour obtenir des précisions ou une copie des garanties applicables à votre demande.

Durée de conservation

Les demandes sans contrat et leurs pièces jointes sont conservées pendant le traitement et le suivi du projet, au maximum trois ans à compter de leur envoi. Les éléments devenus inutiles peuvent être supprimés plus tôt. Une demande d’effacement est examinée en tenant compte des obligations légales et des besoins de preuve.

Lorsqu’un contrat est conclu, seules les informations nécessaires à son exécution, au SAV ou à la défense des droits sont conservées pour les durées correspondantes. Les pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. L’archivage justifié est distinct du suivi commercial courant et son accès est limité.

Les identifiants temporaires de limitation des envois expirent après deux heures et sont purgés lors des envois suivants. Les journaux techniques des prestataires suivent leurs propres durées nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos informations, et exercer vos droits de limitation, d’opposition ou de portabilité lorsqu’ils s’appliquent, à info@lexfab-solutions.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Navigation et cookies

Les pages du site n’intègrent pas de traceurs publicitaires ni d’outil de mesure d’audience. Les paramètres de provenance éventuellement joints au formulaire peuvent aider LEXFAB à comprendre l’origine de votre demande. La protection contre les envois abusifs repose sur un identifiant technique dérivé de l’adresse IP, sans cookie de suivi. L’authentification de l’espace privé est assurée par la plateforme d’hébergement.

Consultez la page Cookies et navigation et les mentions légales pour plus d’informations.

Mise à jour : 19 septembre 2026.